POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
La présente Politique de confidentialité est conclue entre d'une part Monsieur Antoine Préfol, entrepreneur individuel situé à 15 rue Blanchard, 92260 Fontenay-aux-Roses, immatriculée au Répertoire National des Métiers sous le numéro 920 549 979 00010 (ci-après « LA CONFISERIE D’ANTOINE »), et d'autre part toute personne navigant sur le Site laconfiseriedantoine.fr, (ci-après dénommée « l’Utilisateur »).
Tout navigation sur le site laconfiseriedantoine.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de la présente Politique de confidentialité.
ARTICLE 1 DEFINITIONS
| Archivage Intermédiaire : | désigne l’isolement des Données Personnelles qui présentent encore pour LA CONFISERIE D’ANTOINE un intérêt administratif par une séparation logique (gestion des droits d'accès et des habilitations limités à un service spécifique) et/ou physique. Cet archivage est une étape intermédiaire avant la suppression ou l’anonymisation de vos Données Personnelles concernées. |
| Cookie | désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage , pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour :
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| Données Personnelles : | désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ainsi, les données collectées peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu'elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l'inverse, certaines données ne permettent pas de d’identifier directement l’Utilisateur, telle que ses données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières. |
| Données Tiers : | désignent les Données que LA CONFISERIE D’ANTOINE partage, le cas échéant, avec des tiers. |
| Droits Spécifiques : | désignent les droits accordés à l’Utilisateur par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :
- accès (article 15 du RGPD), - rectification (article 16 du RGPD), - l’effacement (article 17 du RGPD), - limitation du Traitement (article 18 du RGPD), - portabilité (article 20 du RGPD), - opposition (article 21 et 22 du RGPD), - directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) ; Ces Droits Spécifiques et les moyens de les exercer sont précisés au paragraphe « L’exercice des droits de l’Utilisateur » |
| RGPD : | désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement. |
| Site : | désigne le Site laconfiseriedantoine.fr développé par LA CONFISERIE D’ANTOINE |
| Utilisateurs : | désigne toute personne utilisant le Site |
ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
LA CONFISERIE D’ANTOINE en tant que responsable de traitement (ci-après le « Responsable de traitement »), s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
ARTICLE 3 - INFORMATIONS COLLECTÉES
3.1 Type d’informations collectées
LA CONFISERIE D’ANTOINE est amenée à collecter, directement auprès de l’Utilisateur via le Site les catégories de Données personnelles suivantes (ci-après « les Données ») :
- Ses noms et prénoms ;
- Son adresse postale ;
- Son adresse mail ;
- Son numéro de téléphone ;
- Son code de carte bancaire.
3.2 Données des enfants
Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de treize (13) ans, et LA CONFISERIE D’ANTOINE ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel directement auprès d’enfants de moins de treize (13) ans. LA CONFISERIE D’ANTOINE prend cette question très au sérieux. Par conséquent si un Utilisateur pense que des données à caractère personnel concernant un enfant sont traitées de manière inappropriée, il est prié de contacter le plus rapidement possible LA CONFISERIE D’ANTOINE à l’adresse suivante : confiserieantoine@gmail.com
ARTICLE 4 - FINALITE DE TRAITEMENT
4.1. La collecte des Données par LA CONFISERIE D’ANTOINE
LA CONFISERIE D’ANTOINE peut recueillir les Données de l’Utilisateur lorsque :
- L’Utilisateur se rend le Site ;
- L’Utilisateur répond au formulaire de contact ;
- L’Utilisateur passe une commande sur le Site.
LA CONFISERIE D’ANTOINE traite les Données de l’Utilisateur afin de :
- Proposer à l’Utilisateur une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site ;
- Traiter les demandes et les commandes de l’Utilisateur ;
- Lutter contre la fraude.
4.2. Sur le traitement relatif à la navigation sur le Site
LA CONFISERIE D’ANTOINE traite les Données de l’Utilisateur afin de lui permettre de naviguer sur le Site.
La base juridique de ce traitement est le consentement de l’Utilisateur.
4.3. Sur le traitement lié à la lutte contre la fraude
LA CONFISERIE D’ANTOINE traite les Données de l’Utilisateur afin de lutter contre la fraude.
L’exécution du contrat entre l’Utilisateur et LA CONFISERIE D’ANTOINE et l’intérêt légitime de LA CONFISERIE D’ANTOINE sont les bases juridiques de ce traitement.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNEES
LA CONFISERIE D’ANTOINE ne partage pas les Données de l’Utilisateur avec des tiers (hors des services internes de LA CONFISERIE D’ANTOINE en relation avec les traitements).
ARTICLE 6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les Données de l’Utilisateur sont recueillies par LA CONFISERIE D’ANTOINE pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés aux présentes.
Les Données collectées par LA CONFISERIE D’ANTOINE sont conservées :
- Pour les données relatives à la création d’un compte utilisateur pendant la durée de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site et après la suppression du compte pendant la période nécessaire au traitement de la demande ;
- Pour les données relatives à la passation d’une commande : pendant douze (12) mois à compter de la passation de la commande.
ARTICLE 7 - EXERCICE DES DROITS PAR L’UTILISATEUR
7.1 Droit d’accès et de gestion des informations
L’Utilisateur peut accéder à et mettre à jour certaines de ses informations en envoyant un mail à l’adresse : confiserieantoine@gmail.com
7.2 Droit de rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
L’Utilisateur a le droit de demander à LA CONFISERIE D’ANTOINE de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.
7.3 Droit de demander la limitation du traitement de ses Données.
Il est important de noter que ce droit ne s’applique que si :
-
- L’Utilisateur conteste l’exactitude de ses Données pendant la durée permettant à LA CONFISERIE D’ANTOINE de vérifier l’exactitude de ces dernières ;
- L’Utilisateur considère que LA CONFISERIE D’ANTOINE traite illicitement ses Données et que celui-ci exige une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
- LA CONFISERIE D’ANTOINE n’a plus besoin des Données de l’Utilisateur au regard des finalités visées aux présentes mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits de l’Utilisateur en justice ; et
- En cas d’exercice du droit d’opposition de l’Utilisateur pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que LA CONFISERIE D’ANTOINE poursuit prévalent sur les ceux de l’Utilisateur.
7.4. Droit à la suppression des données
En général, LA CONFISERIE D’ANTOINE conserve les informations personnelles des Utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des CGU et pour se conformer à ses obligations légales. L’Utilisateur peut demander de supprimer l’intégralité de ses informations personnelles. L’Utilisateur note que s’il demande la suppression de ses informations personnelles, LA CONFISERIE D’ANTOINE peut conserver et utiliser les informations personnelles de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales.
7.5. Droit d’opposition au traitement
L’Utilisateur a le droit de demander à exercer son droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
7.6. Portabilité
L’Utilisateur a le droit d’exercer son droit à la portabilité.
7.7. Droit de retrait du consentement
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
Il convient de noter que le retrait de son consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.
7.8. Réclamation CNIL
L’Utilisateur peut, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
De manière générale, pour exercer ses droits, l’Utilisateur adressera sa demande (en indiquant son adresse électronique, nom, prénom) à LA CONFISERIE D’ANTOINE par email envoyé à : confiserieantoine@gmail.com
LA CONFISERIE D’ANTOINE adressera une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Si le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LA CONFISERIE D’ANTOINE. Cependant, LA CONFISERIE D’ANTOINE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence. Aucune responsabilité ne peut être retenue à l’encontre de LA CONFISERIE D’ANTOINE de ce fait.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’appareil de l’Utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Valider sur Ok.
- sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrer les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez la pour désactiver les cookies.
- sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », bloquer les cookies.
- sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avances. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », bloquer les cookies.
ARTICLE 9 - UTILISATION PAR DES TIERS
Sans le consentement explicite de l’Utilisateur, LA CONFISERIE D’ANTOINE ne transmettra pas ses données personnelles à des tiers à des fins de marketing direct (notamment pour l'envoi de publicités).
LA CONFISERIE D’ANTOINE peut fournir à des tiers les Données personnelles des Utilisateurs dans la mesure du nécessaire pour maintenir le Site et/ou dans le cas où il s'agit de données qui ne peuvent pas être retracées à l’utilisateur personnellement (comme l'information générée automatiquement hors adresse IP) et ne sont donc pas à prendre en considération dans les Données Personnelles.
ARTICLE 10 - TRANSFERT D’ENTREPRISE
Dans le cas d'une extension de la croissance et du développement de LA CONFISERIE D’ANTOINE, une ou plusieurs parties des actifs de LA CONFISERIE D’ANTOINE peuvent être transférées à un tiers, ou LA CONFISERIE D’ANTOINE peut fusionner avec une tierce partie. Dans ce cas, les Données Personnelles collectées seront également transférées.
ARTICLE 11 - TRANSFERT HORS UNION EUROPEENNE
LA CONFISERIE D’ANTOINE conserve les Données au sein de l’Union Européenne.
ARTICLE 12 - MESURE DE SECURITE
LA CONFISERIE D’ANTOINE s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées aux présentes.
Ces mesures sont définies en prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.
Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.
Si l’Utilisateur clique deux fois sur le cadenas, il peut vérifier si une connexion sécurisée a été réalisée avec le Site.
LA CONFISERIE D’ANTOINE demande à l’Utilisateur de les contacter immédiatement s’il découvre une utilisation non autorisée ou suspecte de ses Données en lien avec LA CONFISERIE D’ANTOINE en écrivant à l'adresse électronique : confiserieantoine@gmail.com
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Les courriers électroniques reçus de LA CONFISERIE D’ANTOINE ne doivent jamais être transmis à d'autres personnes pour éviter tout risque d'usurpation d'identité.
Indépendamment de LA CONFISERIE D’ANTOINE à qui l’Utilisateur a volontairement transmis ses Données et notamment son adresse électronique et compte tenu de la nature du réseau Internet, d'autres opérateurs, sans aucun lien avec LA CONFISERIE D’ANTOINE, sont capables de capter celles-ci sans votre consentement, notamment lors de sa navigation sur Internet. En conséquence, LA CONFISERIE D’ANTOINE recommande à l’Utilisateur d'installer sur son ordinateur des anti-virus et « anti-spyware » et de les mettre à jour régulièrement.
En effet, bien que la sécurité du Terminal de l’Utilisateur et de son réseau reste de sa responsabilité. LA CONFISERIE D’ANTOINE recommande à l’Utilisateur d'avoir un antivirus à jour sur son Terminal et de bien vérifier que ses communications avec internet sont légitimes. L’Utilisateur peut également installer un pare-feu sur son ordinateur.
Si l’Utilisateur reçoit un courrier électronique LA CONFISERIE D’ANTOINE qui lui semble frauduleux, il doit prévenir LA CONFISERIE D’ANTOINE en le transférant à l'adresse confiserieantoine@gmail.com
LA CONFISERIE D’ANTOINE garantit qu’ils travailleront avec les autorités compétentes pour appréhender et poursuivre en justice les fraudeurs et les usurpateurs d'identité.
ARTICLE 13 - REVISION ET ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
LA CONFISERIE D’ANTOINE se réserve le droit d’apporter toute modification à la Politique de Confidentialité à tout moment, conformément à la présente disposition. Si LA CONFISERIE D’ANTOINE apporte une modification à la présente politique de confidentialité, LA CONFISERIE D’ANTOINE publiera la nouvelle version de la charte de protection des données à caractère personnel sur le Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente politique de confidentialité. LA CONFISERIE D’ANTOINE informera également l’Utilisateur de la modification par courriel dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de sa prise d’effet.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle politique de protection des données à caractère personnel, il peut retirer son annonce en remplissant un formulaire dédié.
Si l’Utilisateur a des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente Politique de confidentialité ou les pratiques de LA CONFISERIE D’ANTOINE en matière de traitement des informations, il peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : confiserieantoine@gmail.com.
Lien vers les CGU